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Instruments Juridiques internationaux

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Groupe Jérémie

Rodhecic

CPVI

FIACAT

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.Ils sont
doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans
un esprit de fraternité.

Article 1 de la déclaration universelle des droits de l'Homme

Instruments juridiques Internationaux

ICERD

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

21 Déc 1965

CERD

ICCPR

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc 1966

HRC

ICESCR

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

16 déc 1966

CESCR

CEDAW

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

18 déc 1979

CEDAW

CAT

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

10 déc 1984

CAT

CRC

Convention relative aux droits de l'enfant

20 nov 1989

CRC

ICRMW

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

18 déc 1990

CMW

 

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

 

 

 

Convention relative aux droits des personnes handicapées

 

 

ICCPR-OP1

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc 1966

HRC

ICCPR-OP2

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

15 déc 1989

HRC

OP-CEDAW

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

10 déc 1999

CEDAW

OP-CRC-AC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

25 mai 2000

CRC

OP-CRC-SC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

25 mai 2000

CRC

OP-CAT

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

18 déc 2002

CAT


Centre de Promotion et de Vulgarisation de l'Informatique

Groupe Jérémie 2007